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PRINCIPES GÉNÉRAUX GOUVERNANTS
LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET L’AGENCE

Il convient de noter qu’en raison de sa qualité de mandant sur le plan juridique, les sociétés deproductions et les autres fournisseurs de services créatifs considèrent l’agence comme seuleresponsable du paiement.

Il est, par conséquent essentiel que le client paye l’agence en temps voulu afin de lui permettrede régler ses fournisseurs.

L’agence est tenue de financer son propre service, mais pas la publicité de son client.

Propositions de clauses à inclure dans le contrat :
01 Droits et obligations
Les droits et obligations prévus entre l’agence et le client doivent correspondre à ceux qui ont été convenus entre l’agence et les divers fournisseurs de services créatifs en application des modalités des conditions et contrats standard ou individuels.
02 Mandat
L’approbation écrite par le client des scénarios et/ou story-boards pour la télévision ainsi que l’estimation des coûts et l’acceptation du devis de production standard constituent le mandat donné à l’agence de conclure les contrats de production.
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Modifications
• L’agence doit, dans la mesure du possible, obtenir l’approbation du client avant d’effectuer des modifications quelconques dans l’estimation des coûts des divers éléments publicitaires ou toute modification des plans, calendriers ou travaux en cours approuvés auparavant.
• Le client peut demander à l’agence de modifier, refuser, annuler ou arrêter tout plan, calendrier ou travaux en cours et l’agence prendra toutes les mesures nécessaires pour respecter cet ordre, sous réserve de pouvoir le faire dans le cadre de ses obligations contractuelles envers les fournisseurs.
• Dans l’éventualité de telles annulations ou modifications, le client doit accepter de rembourser à l’agence tous les frais approuvés que l’agence a engagés et payer les frais et honoraires raisonnables de l’agence se rapportant à ces éléments.
04 Frais de production
Contrat conclu avec la société de production
L’agence doit envoyer sa facture au client dans le délais permettant le paiement de la facture de la société de production. Elle précisera clairement la date à laquelle elle doit avoir reçu le paiement pour pouvoir respecter les délais de paiement de la société de production. Le client doit mettre l’agence en mesure de payer la société de production conformément aux dates de règlement convenues et indiquées au chapitre 11 : “Contrats et Paiements”

Frais liés aux artistes
Le client et l’agence doivent s’engager à payer les factures de la société de production portant sur le droit de diffusion des mannequins et des acteurs (y compris, le cas échéant, la reconduction des droits de diffusion) avant la première diffusion et sur présentation des éléments nécessaires.

Frais de préparation engagés avant la signature du contrat avec la société de production
(par exemple : casting, repérage, frais de maquettes…)
Si l’agence et la société de production conviennent que pour respecter les calendriers, il est nécessaire de prévoir le paiement d’avances avant la signature du contrat, la procédure applicable à ces frais est celle prévue au chapitre 10 : “Devis de production”

Frais supplémentaires engagés après la fin du contrat
(par exemple : nouvelles versions ou variantes de la bande son, modifications des finitions de l’image…)
Si l’agence et la société de production conviennent que des dépenses supplémentaires s’ajoutant à celles prévues dans le budget sont nécessaires, la procédure applicable à ces frais est celle prévue au chapitre 12 : “Contrats et paiements”

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