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07 |
| ASSURANCES |
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Le contrat de production indique clairement les domaines de responsabilité devant être couverts par une assurance que l’agence ou la société de production doit souscrire.
La couverture par l’assurance doit commencer au moment où sont pris les engagements en matière de tournage. Le document “Briefing de production et d’assurance” en fournit le canevas de base.
Voir document 2 : “Briefing de production et d’assurance”
Dans les grandes lignes, ce document prévoit que la société de production doit :
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assurer efficacement la production |
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veiller à ce que son assurance en matière de responsabilité d’employeur contienne des dispositions s’appliquant aux artistes qui sont sous son contrôle |
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prévoir l’assurance du négatif |
La société qui engage les artistes n’est pas responsable de leur non-apparition et peut prendre une
couverture particulière pour ce risque.
L’agence ou la société de production, qui aurait souscrit la police “weather day”, supporte la responsabilité
des jours de mauvais temps pour autant que ce risque particulier soit couvert à la
demande de l’agence de publicité ou de l’annonceur qui l’ont décidé.
L’agence ou la société de production supporte également les responsabilités liées au contenu du
spot publicitaire et aux droits intellectuels liés aux documents fournis par l’agence. En cas de “droits
de propriétés spéciaux”, la société de production doit prévoir des arrangements spécifiques.
La clé d’une couverture efficace par l’assurance est un échange scrupuleux d’informations entre
l’agence et la société de production. Elles doivent notamment clairement savoir où commence et
où finit la couverture par l’assurance, et il ne doit exister aucune faille quant au moment du “transfert
des responsabilités”. D’où la valeur d’un bon PIBS.
JOURS MÉTÉO & ASSURANCES MÉTÉO :
Il convient avant tout de reconnaître que LA MÉTÉOROLOGIE
N’EST PAS UNE SCIENCE EXACTE.
La société de production doit donc fournir à l’agence un budget suffisant pour couvrir les frais supplémentaires
par [jour(s) supplémentaire(s)] de tournage provoqués par le mauvais temps. Ce budget
doit être accepté par l’agence par écrit avant la PPM.
Il est possible de souscrire une assurance couvrant le mauvais temps ; cette “assurance météo”
est calculée sur le budget “weather day” qui a été établi par la société de production, budget anticipant
les dépenses supplémentaires dues à la prolongation de la prise de vue.
La décision de souscrire ou non une assurance météo doit être réglée clairement et la société de
production, l’agence et l’annonceur doivent être informés par écrit de la décision prise. Si l’annonceur
décide de ne pas prendre d’assurance météo, les parties doivent convenir de la manière dont
seront couverts les frais supplémentaires pouvant survenir pendant le tournage.
La possibilité existe que certains risques météo ne soient pas couverts par les compagnies
d’assurance. Dans ce cas “l’assurance weather-day” ne pourra être souscrite.
Le but de l’assurance est d’indemniser l’assuré pour les pertes financières provoquées par les
retards, l’ajournement ou l’annulation d’un tournage en raison du mauvais temps.
Quelles sont les situations couvertes ? :
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Reasonable photographing conditions (RPC) (Conditions raisonnables de photographie) Signifie que la lumière naturelle est suffisante pour pouvoir réaliser le minimum requis techniquement, en fonction du type d’objectif utilisé. |
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Sunshine (Soleil) - Ombres Portées Signifie que la lumière naturelle est suffisante pour créer des ombres visibles. |
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No rain (Absence de pluie) Signifie l’absence de pluie, de chute de neige ou de neige fondue, de grêle ou de toute autre précipitation, et de brouillard. |
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Wind (Vent) Signifie que la force du vent doit être inférieure à 5 sur l’échelle de Beaufort pendant les séances de tournage. |
Quelle est la couverture prévue ?
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1 Fixed Day (Jour fixe): Définition : implique que vous optez pour l’indemnisation des pertes financières d’1 jour de tournage fixe dans la période déterminée. Exemple : vous choisissez la couverture “soleil” pour 1 jour fixe, le 5 décembre, ce qui signifie que l’assurance vous indemnisera au maximum 1 jour, si le soleil est insuffisant le 5 décembre, et uniquement ce jour-là |
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2 Floating Day (Jour flottant): Définition : implique que vous optez pour l’indemnisation des pertes financières d’ 1 jour de tournage de votre choix dans la période déterminée. Exemple : vous choisissez la couverture “soleil” 1 jour flottant sur 2, les 5 et 6 décembre, ce qui signifie que l'assurance vous indemnisera au maximum 1 jour, si le 5 ou le 6 décembre ou les deux jours, le soleil est insuffisant. |
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3 Flexible Day (Jour flexible): Définition : implique que vous optez pour une indemnisation des pertes financières d’un jour de tournage dans un période déterminée. Exemple : vous choisissez la couverture “soleil” 1 jour flexible sur 4 jours de tournage, du 5 jusque au 8 décembre inclu, ce qui signifie que l'assurance vous indemnisera au maximum 1 jour, si durant les 4 jours du 5 au 8 décembre inclu, il n’y pas eu au moins 1 jour où le soleil a été suffisant. |
La compagnie d’assurance ne pourra faire une offre que si tous les paramètres sont précisés : le lieu doit être fixé, le montant du budget doit être établi, le type de situation “soleil”, “absence de précipitation”, “vent”... spécifié ainsi que le type de couverture nécessaire (jour fixe, flottant...).
Le producteur de la société de production et le producteur de l’agence décideront si le(s) jour(s) supplémentaire(s) couvert(s) par l’assurance sera (seront) pris immédiatement après le tournage ou à un autre moment.
L’assurance météo et le versement de la prime doivent être réglés dix jours au moins avant le premier jour de tournage, sans quoi la période de prévision est trop courte pour justifier une couverture de risque.
La plupart des compagnies et courtiers en assurance météo propose un “no claim bonus”. Ce bonus est calculé sur la prime, dont il représente un pourcentage, qui est remboursé en l’absence de sinistre.
