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| ROYALTIES |
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Les détenteurs de droits d’auteur et voisins (musiciens, acteurs, producteurs) sont rémunérés sur
base de l’usage qui est fait de leur travail (durée, territoire, support). Les droits de production ainsi
que les droits d’auteurs pour les artistes et la musique sont précisés et définis lors de l’établissement
du devis original. Lorsqu’un film est diffusé, en tout ou en partie, dans des territoires non prévus
dans le contrat initial, les droits d’utilisation de ces films sont à payer au producteur.
Depuis le 1er juillet 2002, la grille des pourcentages qui suit est d’application.
Les droits de production évoqués ci-dessus sont calculés sur base des règlements généraux de
production, établis par l’association européenne des producteurs de films le CFP-Europe.
Les droits des comédiens, réalisateurs, musiciens ou tout autre ayant droit ne sont pas inclus.
(Tous les pourcentages ci-dessous s’appliquent sur le devis original de production et n’incluent pas la TVA).
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Groupe 1 - A (plus de 1 million de TV) Albanie, Croatie, Estonie, Gibraltar, Islande, Luxembourg, Malta, Montenegro, Slovénie, Ukraine. |
= 2% |
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Group 2 - A (entre 1 et 3 millions de TV) Bosnie-Herzégovine, Danemark, Grèce, Irlande, Israel, Lituanie, Norvège, Slovaquie, Suisse |
= 3% |
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Group 3 - A (entre 3 et 5 millions de TV) Autriche, Belgique, Bulgarie, Tchequie, Hongrie, Portugal, Serbie, Suède |
=4% |
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Group 4 - B (entre 5 et 10 millions de TV) Pays-Bas, Turquie, Roumanie. |
=4% |
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Group 5 - B (plus de 10 millions de TV) Pologne, Espagne, Italie, Allemagne, Angleterre, France, Russie. |
=5% |
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Group 6 - B (plus de 20 millions de TV) |
=10% |
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| Europe | =15% |
Amérique du Sud et Centrale | =20% |
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| Monde entier | =30% | Australie | =15% |
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| Asie | =20% | Moyen-orient | =15% |
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| USA / Canada | =20% |
A avec un minimum de 3.750,00 euro pour les petits pays (groupes 1, 2 et 3)
B avec un minimum de 5.000,00 euro pour les grands pays (groupes 4, 5, 6 et grandes entités)
NOTE 1 La cession des droits de production n‘est pas limitée dans le temps.
NOTE 2 Il est possible d’acheter ces droits en amont avant que ne débute la production en payant 5 % de marge supplémentaire. Si ces droits sont payés avant le commencement de la production, le client ne sera sujet à aucun droit de production supplémentaire, indépendamment du territoire et de la durée.
